Centre hospitalier universitaire en Corse

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

Le texte propose la création d’un centre hospitalier universitaire (CHRU) en Corse, structure qui n'existe pas actuellement sur l’île malgré l’existence de centres hospitaliers régionaux (CHR).

Dispositif général et création juridique

L'article premier du texte instaure une obligation légale pour chaque région de disposer d'au moins un centre hospitalier universitaire. Il modifie l'article L. 6141-2 du code de la santé publique en ajoutant la mention : « Chaque région comprend au moins un centre hospitalier universitaire. ». Cette mesure concerne la création d'un CHRU en Corse, alors que ces structures existent dans toutes les autres régions de France. La création d'un CHRU est présentée comme une étape ultérieure indispensable à la création d'un CHR, ces derniers étant définis comme des CHR ayant signé une convention avec une université proposant des unités de formation en médecine, pharmacie ou odontologie. L'article précise également que la charge financière de cette nouvelle structure sera compensée par une taxe additionnelle sur les tabacs.

Calendrier et mise en œuvre

L'article second fixe un objectif temporel pour la mise en place progressive de la structure en Corse. Il prévoit l'entrée en vigueur de la loi au 1er janvier 2030. La mise en œuvre s'effectuera par étapes, encadrées par un décret qui déterminera le calendrier et les modalités d'application. Le texte vise d'abord la création d'un centre hospitalier régional (CHR), étape préalable à la création du CHRU. Cette progression s'effectue selon un calendrier défini par décret, en tenant compte des spécificités de la Collectivité de Corse. L'article mentionne également l'accord donné par les autorités universitaires de l'Université de Corse Pasquale Paoli en juillet 2020 pour créer un premier cycle complet d'études de médecine, préparant ainsi le cadre institutionnel nécessaire à l'implantation future du CHRU.