Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 108 pour, 0 contre, 17 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 16 abst. — majorité : abstention
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
36 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
29 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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0 adopté(s) sur 0 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurVoté à la même périodeAccélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraine