Vote sur l'ensemble · 11 mai 2026 · scrutin n° 6512 · 17e législature
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le texteRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapTous ses votesVoté à la même périodeGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurVoté à la même périodeAccélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraine