Motion de censure contre le gouvernement Bayrou
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues
Une motion de censure a été déposée par 58 députés (dont Mathilde Panot) contre le gouvernement de François Bayrou, engagé via l'article 49 alinéa 2 de la Constitution.
- •Une motion de censure déposée par 58 députés contre le gouvernement Bayrou
- •L'engagement de la responsabilité gouvernementale via l'article 49 alinéa 2 de la Constitution
- •La nomination de François Bayrou au poste de Premier ministre par Emmanuel Macron
- •La composition du gouvernement Bayrou, incluant le retour d'Elisabeth Borne et le maintien de Bruno Retailleau
- •La poursuite de la politique budgétaire de Michel Barnier, notamment sur le budget et l'austérité
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Engagement de la responsabilité gouvernementale
Le 14 janvier 2025 à 17h38, Mathilde Panot et 57 de ses collègues ont déposé une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Cette procédure engage la responsabilité du gouvernement.
Composition du gouvernement
La motion a été déposée consécutivement à la nomination de François Bayrou au poste de Premier ministre par le Président de la République. Cette nomination constitue une nouvelle tentative de gouvernement minoritaire, suivant l'échec de celui de Michel Barnier trois mois plus tôt. Le texte souligne que le gouvernement Bayrou n'a pas sollicité de vote de confiance à l'issue de sa déclaration de politique générale.
Gouvernement
La composition du gouvernement de François Bayrou est critiquée. Le texte mentionne spécifiquement la nomination d'Elisabeth Borne au Ministère de l'Éducation nationale et le maintien de Bruno Retailleau au Ministère de l'Intérieur. L'ensemble du gouvernement est décrit comme un "aréopage" dont le curriculum vitae annonce une politique de "casse sociale".
Politique budgétaire
Concernant la politique budgétaire, le gouvernement de François Bayrou est accusé de maintenir le cap de son prédécesseur Michel Barnier. Le texte indique que le gouvernement assume de perdre des recettes, de bloquer toute nouvelle mesure fiscale ambitieuse et de réhausser le niveau de l'austérité à 50 milliards d'euros. Le budget de François Bayrou est qualifié de "celle de Michel Barnier, en pire". La motion de censure a été déposée par 58 députés.
Ce texte a été adopté sans vote des députés sur l'ensemble, grâce au 49.3.