Vote sur l'ensemble · 23 janv. 2025 · scrutin n° 612 · 17e législature
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture)
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Le texteMesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifTous ses votesVoté à la même périodeLutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeVoté à la même périodeRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euroVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé