Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 175 pour, 0 contre, 0 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
40 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Article · adopté›L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Article · adopté›
4 adopté(s) sur 11 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)12 mai 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraineVoté à la même périodeMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant