· 12 mai 2026 · scrutin n° 6526 · 17e législature
L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique.
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0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
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Et ensuite ?
Le texteAccélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueTous ses votesVoté à la même périodeGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurVoté à la même périodeAccélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraine