Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
⚡ Adopté sans vote (49.3)
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
⚡ Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte (). Les députés ne pouvaient le bloquer qu'en votant une : c'est donc le vote décisif ci-dessous.
Le vote décisif : la motion de censure
❌ Rejetée : 189 voix sur 289 nécessaires
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce texte a été adopté sans vote des députés sur l'ensemble, grâce au 49.3.
71 pour sur 71
36 pour sur 38
66 pour sur 66
13 pour sur 17
3 pour sur 23
0 pour sur 36
Et ensuite ?