Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 98 pour, 22 contre, 3 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : LFI-NFP et UDR ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 23 % des votes.
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 22 contre · 2 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
… et 528 autres. Affinez avec le filtre.
0 adopté(s) sur 7 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraineVoté à la même périodeGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurVoté à la même périodeAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique