Article · 13 mai 2026 · scrutin n° 6571 · 17e législature
L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant.
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5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
25 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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Le texteMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantTous ses votesA voté contre son groupeSophie PantelSOC · voir son parcoursVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraineVoté à la même périodeMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant