Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 68 pour, 0 contre, 2 abstentions
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5 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresVoté à la même périodeAméliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériquesVoté à la même périodeFaciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit