Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 72 pour, 0 contre, 0 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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0 adopté(s) sur 0 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVoté à la même périodeRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés