Vote sur l'ensemble · 5 mai 2026 · scrutin n° 6319 · 17e législature
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
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10 députés du groupe LIOT ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 60 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 34 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 64 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
10 pour · 7 contre · 4 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesTous ses votesA voté contre son groupeValérie LétardLIOT · voir son parcoursVoté à la même périodeRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés