Vote sur l'ensemble · 4 mai 2026 · scrutin n° 6286 · 17e législature
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit.
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Le texteFaciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesVoté à la même périodeRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés