Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Mettre fin au devoir conjugal
✅ Adopté
En bref
Le résumé de ce texte n'est pas encore disponible. Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 106 pour, 0 contre, 1 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984Voté à la même périodeModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatVoté à la même périodeL’intérêt des enfants