Vote sur l'ensemble · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5243 · 17e législature

Mettre fin au devoir conjugal

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture)

✅ Adopté

✓ 106 pour · ✗ 0 contre · ○ 1 abstentions

Vote sur l'ensemble du texte Mettre fin au devoir conjugal.

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20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?