Vote sur l'ensemble · 28 janv. 2026 · scrutin n° 5240 · 17e législature

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)

✅ Adopté

✓ 77 pour · ✗ 22 contre · ○ 0 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Alliance rare : RN et SOC ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.

0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre

11 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?