Motion de censure Le Pen-Mercosur
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 de ses collègues
Le texte dépose une motion de censure contre le gouvernement suite à la validation par l'Union européenne de l'accord de libre-échange avec le Mercosur, considéré comme préjudiciable aux intérêts français.
- •Dépose une motion de censure en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution et de l'article 153 du règlement de l'Assemblée nationale
- •Conteste la validation par l'Union européenne de l'accord de libre-échange avec le Mercosur, jugé préjudiciable aux intérêts français
- •Souligne l'échec du gouvernement à défendre les intérêts de la France, notamment ceux des agriculteurs, face à cet accord
- •Critique la politique commerciale et budgétaire du gouvernement, notamment la hausse de la contribution française à l'Union européenne à près de 30 milliards d'euros
- •Estiment que le recours à l'article 12 (dissolution) serait la solution la plus efficace pour sortir le pays de l'impasse politique
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Voici le résumé détaillé du texte, conformément à vos instructions :
Engagement de la responsabilité gouvernementale
La motion de censure a été déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution et de l'article 153 du règlement de l'Assemblée nationale par Marine Le Pen et 57 de ses collègues.
Le texte prévoit de faire tomber le gouvernement en invoquant le rejet de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Les auteurs estiment que le gouvernement a échoué à défendre les intérêts français, notamment ceux des agriculteurs, en laissant cet accord être validé malgré l'opposition de la France. Ils soulignent également un échec formel, le gouvernement ayant laissé l'Allemagne négocier une application anticipée de l'accord avant la position du Parlement européen. Par ailleurs, les signataires dénoncent une augmentation de la contribution française à l'Union européenne, portée à près de 30 milliards d'euros, et une politique commerciale et monétaire jugée préjudiciable aux intérêts nationaux, notamment face aux États-Unis et dans le contexte budgétaire actuel.
Enfin, la motion fait le lien entre cette impuissance gouvernementale et l'absence de majorité parlementaire, justifiant selon les auteurs l'utilisation de l'article 12 de la Constitution pour provoquer des élections législatives et permettre un nouveau départ démocratique.
Ce texte a été adopté sans vote des députés sur l'ensemble, grâce au 49.3.