Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Pour une montagne vivante et souveraine
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 376 pour, 92 contre, 4 abstentions
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Alliance rare : RN et SOC ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
0 pour · 63 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 29 contre · 1 abst. — majorité : contre
42 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
19 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
35 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
66 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
33 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
48 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
97 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
… et 525 autres. Affinez avec le filtre.
Pour une montagne vivante et souveraine13 mai 2026 · Vote sur l'ensemble · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)20 juil. 2026 · Motion de procédure · rejeté›L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Article · adopté›L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Article · adopté›L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Article · adopté›L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Article · adopté›L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Article · adopté›L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Article · adopté›L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Article · adopté›L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Article · adopté›L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Article · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Motion de procédure · rejeté›
26 adopté(s) sur 60 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)13 mai 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesVoté à la même périodeAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel