· 13 mai 2026 · scrutin n° 6580 · 17e législature

L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

✅ Adopté

✓ 55 pour · ✗ 7 contre · ○ 0 abstentions

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0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre

6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?