· 13 mai 2026 · scrutin n° 6593 · 17e législature
L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Pour une montagne vivante et souveraine.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le textePour une montagne vivante et souveraineTous ses votesVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraineVoté à la même périodeMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantVoté à la même périodeGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur