Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Nadège Abomangoli et 56 de leurs collègues
⚡ Adopté sans vote (49.3)
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
⚡ Le gouvernement a engagé sa responsabilité sur ce texte (). Les députés ne pouvaient le bloquer qu'en votant une : c'est donc le vote décisif ci-dessous.
Le vote décisif : la motion de censure
❌ Rejetée : 132 voix sur 289 nécessaires
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce texte a été adopté sans vote des députés sur l'ensemble, grâce au 49.3.
71 pour sur 71
32 pour sur 38
20 pour sur 68
7 pour sur 17
2 pour sur 23
0 pour sur 37
0 pour sur 91
0 pour sur 35
0 pour sur 48
0 pour sur 17
0 pour sur 122
0 pour sur 10
… et 527 autres. Affinez avec le filtre.
Aucun autre scrutin public.
0 adopté(s) sur 0 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Et ensuite ?
ComprendreLe 49.3, comment ça marche ?Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frComprendreLa motion de censure, comment ça marche ?Voté à la même périodeReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVoté à la même périodeProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes