· 2 févr. 2015 · scrutin n° 1005 · 14e législature
L'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 5 voix près.
0 pour · 33 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteEconomie : croissance, activité et égalité des chances économiquesTous ses votesVoté à la même périodeEngagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiquesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).