L'amendement n°320 de Mme Zimmermann et les amendements identiques à l'article 49 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques.
Ce vote s'est joué à 13 voix près.