L'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques.
Alliance rare : Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et Union des démocrates et indépendants (UDI) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 24 % des votes.