L'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques.
Alliance rare : Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et Union des démocrates et indépendants (UDI) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 26 % des votes.