L'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques.
Alliance rare : Écologiste (Écolo) et Union des démocrates et indépendants (UDI) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 24 % des votes.