Motion de procédure · 17 févr. 2015 · scrutin n° 1034 · 14e législature
La motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Ce vote s'est joué à 20 voix près.
0 pour · 77 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
58 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeJean-Pierre MaggiRadical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) · voir son parcoursVoté à la même périodeEngagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiquesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).