· 18 févr. 2015 · scrutin n° 1037 · 14e législature
L'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Ce vote s'est joué à 7 voix près.
2 pour · 25 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeAnnick Le LochSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeEngagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiquesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).