· 3 mars 2015 · scrutin n° 1051 · 14e législature
L'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Ce vote s'est joué à 7 voix près.
1 pour · 26 contre · 1 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeMarie-Noëlle BattistelSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeCollectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)Voté à la même périodeEngagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiquesVoté à la même période