· 4 mars 2015 · scrutin n° 1056 · 14e législature
Le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 8 voix près.
0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeAlain TourretRadical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) · voir son parcoursVoté à la même périodeCollectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)Voté à la même périodeSociété : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vieVoté à la même périodeEngagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques