L'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
40 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont voté contre la majorité de leur groupe.