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Motion de procédure · 12 mars 2015 · scrutin n° 1064 · 14e législature

La motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture)

✅ Adopté

✓ 26 pour · ✗ 20 contre · ○ 0 abstentions

📍 Et votre député, il a voté quoi ?Le trouver →

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Le saviez-vous ?

Ce vote s'est joué à 6 voix près.

26 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?

↔️A voté contre son groupeGilbert Le BrisSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcours›🗳️Voté à la même périodeCollectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)›🗳️Voté à la même périodeSociété : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie›🗳️Voté à la même périodeEnvironnement : reconquête de la biodiversité›

26 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

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… et 552 autres. Affinez avec le filtre.

Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.

✗ → ✓Pour

La motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

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… et 552 autres. Affinez avec le filtre.

Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.

✗ → ✓Pour

La motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture).

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste