L'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité.
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗