· 17 mars 2015 · scrutin n° 1079 · 14e législature
L'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi relatif à la biodiversitéTous ses votesVoté à la même périodeSociété : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vieVoté à la même périodeEnvironnement : reconquête de la biodiversitéVoté à la même périodeCollectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)