· 12 nov. 2015 · scrutin n° 1188 · 14e législature
L'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016
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Ce vote s'est joué à 14 voix près.
31 pour · 7 contre · 3 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 0 abst.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?