Motion de procédure · 26 nov. 2015 · scrutin n° 1198 · 14e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, à la proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 1 voix près.
20 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteAccorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraiteTous ses votesA voté contre son groupeJean-Paul ChanteguetSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeQuestions sociales et santé : modernisation de notre système de santéVoté à la même périodePouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence