Résolution · 28 avr. 2016 · scrutin n° 1267 · 14e législature
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 11 voix près.
2 pour · 40 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeJean-Paul DupréSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeJustice : réforme du Conseil supérieur de la magistratureVoté à la même périodela motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.