Vote sur l'ensemble · 24 mai 2016 · scrutin n° 1275 · 14e législature
Justice du XXIe siècle
L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
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Le texteJustice : justice du XXIe siècleTous ses votesA voté contre son groupeLionel TardyLes Républicains · voir son parcoursVoté à la même périodeJustice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistratureVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.