· 29 juin 2016 · scrutin n° 1300 · 14e législature
L'amendement n° 58 de M. Debré après l'article 14 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 42 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 1 contre · 0 abst.
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Voté à la même périodeSociété : égalité et citoyennetéVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).