Vote sur l'ensemble · 6 juil. 2016 · scrutin n° 1312 · 14e législature
Société : égalité et citoyenneté
L'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
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Le texteSociété : égalité et citoyennetéTous ses votesA voté contre son groupePascal CherkiSER · voir son parcoursVoté à la même périodePouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgenceVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)