Vote sur l'ensemble · 21 juil. 2016 · scrutin n° 1327 · 14e législature
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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39 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
41 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeGérard SebaounSocialiste, écologiste et républicain (SER) · voir son parcoursVoté à la même périodePouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgenceVoté à la même périodeSociété : égalité et citoyennetéVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).