Vote sur l'ensemble · 19 juil. 2016 · scrutin n° 1326 · 14e législature
Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence.
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256 pour · 7 contre · 1 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 7 contre · 2 abst. — majorité : contre
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
185 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le textePouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgenceTous ses votesA voté contre son groupeMarc DolezGDR · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)Voté à la même périodeSociété : égalité et citoyenneté