· 27 oct. 2016 · scrutin n° 1345 · 14e législature
L'amendement n° 153 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 33 de M. Accoyer à l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité sociale loi de financement 2017.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 20 contre · 2 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSécurité sociale : loi de financement 2017Tous ses votesA voté contre son groupeCatherine LemortonSocialiste, écologiste et républicain (SER) · voir son parcoursVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement 2017Voté à la même périodeEconomie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)