Autre · 8 nov. 2016 · scrutin n° 1348 · 14e législature
La proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
Ce scrutin porte sur le texte Protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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281 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 9 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 27 abst. — majorité : abstention
1 pour · 179 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le textePouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droitsTous ses votesA voté contre son groupeMichel HeinrichLes Républicains · voir son parcoursVoté à la même périodeEconomie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)Voté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement 2017