Article · 14 mars 2013 · scrutin n° 290 · 14e législature
L'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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50 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
3 pour · 4 contre · 2 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupePatrick HetzelUnion pour un Mouvement Populaire (UMP) · voir son parcoursVoté à la même périodeEducation : refondation de l’école de la RépubliqueVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'AssembléeVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.