Vote sur l'ensemble · 19 mars 2013 · scrutin n° 291 · 14e législature
Refondation de l'école
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Vote sur l'ensemble du texte Refondation de l'école.
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286 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 11 abst. — majorité : abstention
0 pour · 192 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteEducation : refondation de l’école de la RépubliqueTous ses votesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'AssembléeVoté à la même périodeTravail : sécurisation de l'emploiVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.