Vote sur l'ensemble · 9 oct. 2012 · scrutin n° 30 · 14e législature
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM.
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20 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont voté contre la majorité de leur groupe.
264 pour · 20 contre · 9 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
3 pour · 12 contre · 2 abst. — majorité : contre
1 pour · 13 contre · 1 abst. — majorité : contre
167 pour · 17 contre · 6 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteUnion européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEMTous ses votesA voté contre son groupeMarie-Françoise BechtelSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeTravail : création des emplois d'avenirVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture).