· 18 oct. 2012 · scrutin n° 39 · 14e législature
L'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art)
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 21 % des votes.
11 pour · 39 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupePascal CherkiSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeTravail : création des emplois d'avenirVoté à la même périodeUnion européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEMVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement 2013