Article · 6 avr. 2013 · scrutin n° 411 · 14e législature
L'article 7 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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24 pour · 4 contre · 4 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeCatherine LemortonSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeTravail : sécurisation de l'emploiVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).Voté à la même périodeCollectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral